La commune de Mallemort intervient comme concessionnaire pour les travaux d'irrigation. De ce fait, la commune de Mallemort a conclu avec l’Etat un contrat de concession contenant la tarification de l’eau et le mode de vente de l’eau.

Au titre de concessionnaire, la commune de Mallemort a passé un contrat avec les bénéficiaires des travaux d’irrigation pour définir les rapports qu’ils vont entretenir. Les rapports entre concessionnaires et usagers sont des rapports de droit privé.

Vous retrouverez tous les détails du contrat en téléchargeant le document de référence : contrat pour les bénéficiaires de travaux d'irrigation.