Métropole Aix-Marseille-Provence

AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE MÉTROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE

Projet de Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT)

Par arrêté, la Métropole Aix-Marseille-Provence a ordonné l'ouverture de l'enquête publique unique portant sur le projet de Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) Métropolitain, Arrêté le 27 juin 2024.
Ce document a pour objet l'expression d'une vision collective de l'aménagement et de l'organisation du territoire métropolitain à horizon 2040, ainsi que la définition des grandes orientations de développement du territoire.
Il vise la substitution des cinq Schémas de Cohérence Territoriale déjà existants sur son territoire.

L'enquête publique se déroulera du mardi 05 novembre 2024 à 9h00 au mercredi 11 décembre 2024 à 17h00, soit pendant 37 jours consécutifs.

Une commission d'enquête a été désignée par le Tribunal Administratif de Marseille, ayant pour Président : M. Gilles BANI ingénieur docteur expert près la Cour administrative d'appel de Marseille ; et pour membres titulaires M. Georges JAIS responsable organisation pilotage contrôle, direction de la Banque de Développement Régional retraité ; M. Jacques OGUER officier de gendarmerie retraité ; Mme Catherine PUECH urbaniste retraitée ; M. Charles VIGNY ingénieur général honoraire des ponts et chaussées.

Le siège de l'enquête publique est situé au siège de la Métropole Aix-Marseille-Provence :

Le Pharo, 58 boulevard Charles Livon 13007 MARSEILLE Le public pourra prendre connaissance du dossier soumis à enquête publique, selon les modalités suivantes : ■ Consultation du dossier sous format numérique : Depuis le premier jour de l'enquête publique à 9h, jusqu'au dernier jour de celle-ci à 17h00, à l'adresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/enquetepublique-scot-amp -Sur un poste informatique de consultation localisé dans les lieux définis dans le tableau ci-dessous pendant toute la durée de l'enquête, aux jours, horaires et modalités d'ouverture de ces lieux, hors fermetures exceptionnelles.

Consultation du dossier sous format papier : dans les lieux définis dans le tableau ci-dessous, et ce pendant toute la durée de l'enquête, aux jours, horaires et modalités d'ouverture de ces lieux, hors fermetures exceptionnelles.

Le public pourra formuler ses observations et propositions : Par voie électronique, depuis le premier jour de l'enquête à 9h00 et jusqu'au dernier jour de l'enquête à 17h00 sur le registre dématérialisé accessible sur le site internet dédié à l'enquête publique, à l'adresse internet suivante : https://www.registre-numerique.fr/enquetepublique-scot-amp

Par courrier électronique à l'adresse de messagerie suivante : enquetepublique-scot-amp@mail.registre-numerique.fr

Sur les registres d'enquête papier à feuillets non mobiles, cotés et paraphés avant l'ouverture de l'enquête publique par un des membres de la commission d'enquête ces registres seront disponibles dans les lieux définies dans le tableau ci-dessous, pendant toute la durée de l'enquête, aux jours, horaires et modalités d'ouverture de ces lieux, hors fermetures exceptionnelles

Par courrier adressé par voie postale entre le premier et le dernierjour de l'enquête publique (le cachet de la poste faisant foi), à : M. Gilles BANI Président de la commission d'enquête Projet de Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) Métropole Aix-Marseille-Provence BP 48014 13567 MARSEILLE CEDEX 02

Lors des permanences de la commission d'enquête mentionnées dans le tableau figurant ci-après.

Lieux d'accès à l'enquête publique et permanences :

>Mairie de MALLEMORT : Accueil RdC 112 Cours Victor Hugo 13370 MALLEMORT

Du lundi au vendredi : 8h30-12h et 13h30-17h Format papier et numérique

Jeudi 07 nov. : 14h-17h

Mercredi 04 déc. : 14h-17h

Liste des autres communes disponibles : https://www.registre-numerique.fr/enquetepublique-scot-amp

Maître d'ouvrage / personnes responsables auprès desquelles demander des informations :

Métropole Aix-Marseille-Provence / Direction Générale Déléguée Aménagement Durable, Habitat, Inclusion et Cohésion Territoriale (ADHICT)

Pôle Cohérence Territoriale Direction Cohérence Territoriale Service Stratégie Territoriale CMCI

6e étage

2 Rue Henri Barbusse 13001 Marseille

Autorité compétente pour statuer et décisions pouvant être prises au terme de l'enquête :

L'autorité compétente pour statuer au terme de l'enquête publique est le Conseil de la Métropole d'Aix-Marseille Provence qui se prononcera par délibération.

Il pourra, au vu des avis joints au dossier, des observations du public et du rapport de la commission d'enquête, décider s'il y a lieu d'apport des modifications au projet en vue de son approbation.
Informations environnementales : L'évaluation environnementale, l'avis de l'autorité environnementale ainsi que la réponse écrite du maître d'ouvrage figurent dans le dossier soumis à l'enquête publique.

Rapport et conclusions de la Commission d'enquête :

A l'issue de l'enquête, le rapport et les conclusions motivées de la commission d'enquête seront tenus à la disposition du public pendant un an : A la Métropole Aix-Marseille-Provence Direction Générale Déléguée Aménagement Durable, Habitat, Inclusion et Cohésion Territoriale (ADHICT) Pôle Cohérence Territoriale Direction Cohérence Territoriale Service Stratégie Territoriale CMCI 6e étage 2 Rue Henri Barbusse 13001 Marseille En Préfectures : Préfecture des Bouches du Rhône Place Félix-Baret 13282 MARSEILLE Préfecture du Vaucluse 2 avenue de la folie 84905 AVIGNON Préfecture du Var-Boulevard du 112e Régiment d'infanterie 83070 TOULON A l'adresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/enquetepublique-scot-amp.

Présentation

Le service urbanisme accueille et conseille les particuliers et les entreprises voulant construire ou effectuer des travaux sur le territoire communal. Il gère les autorisations d'occupation des sols : permis de construire, déclaration de travaux, permis de lotir, certificat d'urbanisme, etc.

Adresse :
Service urbanisme
Cours Victor Hugo
13370 Mallemort
Tél. : 04 90 59 79 72
Mail : accueil.urbanisme@mallemort13.fr

Permanences

Le service urbanisme

Permanences téléphonique :

Questions diverses mardi et jeudi après-midi
Prises de RDV par téléphone du mardi au jeudi le matin

Permanence Physiques :

sur RDV du mardi au jeudi de 8h30 à 12h

Tél. : 04 90 59 11 05
Mail : accueil.urbanisme@mallemort13.fr

L'architecte conseil

Pour tous vos projets de construction ou de rénovation nécessitant une demande de travaux ou un permis de construire, nous vous recommandons de rencontrer l'architecte conseil ainsi que la directrice de l'urbanisme. Cette démarche préalable vous permettra d'avoir toutes les clés en main au niveau réglementaire et facilitera ainsi le traitement de votre dossier.

Les permanences se tiennent les 1er et 3ème mercredis de chaque mois de 10h et 12h sur RDV.

Zone d'accélération des énergies renouvelables

Depuis plusieurs années, l’Etat incite les collectivités territoriales ainsi que les citoyens à développer le recours aux énergies renouvelables pour produire de l’électricité.

En 2023, une loi a été adoptée – dite d’accélération de la production des énergies renouvelables – afin que chaque collectivité locale travaille sur la réalisation d’un ou plusieurs zonages favorisant l’implantation de ces énergies renouvelables.

La municipalité a, ainsi, réalisé un inventaire des sites disponibles sur le territoire de Mallemort pouvant accueillir l’installation de panneaux photovoltaïques.

Consulter l'inventaire

La commune s’étant engagée dans un processus de participation citoyenne dans les réflexions sur le devenir de la collectivité, une concertation publique aura lieu du 10 juin 2024 au 28 juin 2024 inclus durant laquelle sera mis à disposition un cahier de doléances afin de recueillir les observations sur ce zonage.

PLU (Plan local d'urbanisme)

Le PLU est destiné à remplacer le P.O.S. (Plan d’Occupation des Sols en vigueur depuis 1987), il fait état des réflexions et des stratégies de la commune retenues pour les 10 prochaines années.
Le PLU doit répondre au Projet de vie de la commune, tout en maintenant son équilibre urbain et en préservant son environnement naturel et agricole.
Le PLU doit aussi répondre à l’intérêt commun et développer les ambitions de Mallemort pour son futur, dans le respect du Développement Durable. Ce dernier est en cours d'élaboration, mais le PADD vous donnera déjà un aperçu des orientations générales retenues.

Approuvé lors du Conseil municipal du 11 octobre 2017, le Plan Local d'Urbanisme est applicable depuis le 13 octobre 2017.

Modification du PLU n°3

Modification du Plan Local d'Urbanisme n°3

Lien du dossier de concertation : https://www.registre-numerique.fr/MALLEMORT-M3-PLU-CONCERTATION

Les documents téléchargeables

Rapports de présentation

Volet 1 : diagnostic, état initial de l'environnement

Volet 2 : justifications des choix

Volet 3 : résumé non technique

Annexes :

Volet naturel de l'évaluation environnementale

Evaluation appropriée des incidences

Annexes

Annexes sanitaires

Plan de zonage pluvial

Annexes sanitaires

Notice

Plan du réseau d'alimentation en eau potable

Plan du réseau d'assainissement

Zonage d'assainissement

Carte de zonage d'assainissement

Notice zonage d'assainissement

Annexes informatives

Liste d'annexes informatives

Formalités administratives

Arrêté du Maire du 04 décembre 2017
Délibération du 19 décembre 2018
Délibération du Conseil Métropolitain du 28 février 2019

Taxe d'aménagement et redevance archéologique

Depuis le 1^er septembre 2022, dans un souci de simplification et de clarification des compétences au sein des services de l’État, la gestion de la taxe d’aménagement et de la redevance archéologique a évolué. Pour toute demande déposée à compter du 1^er septembre :

Le traitement et le recouvrement sera directement traité par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) :
L'ordonnance n° 2022-883 du 14 juin 2022 instaure une évolution des délais de paiement de la taxe d'aménagement :

- Pour les projets de faibles ampleurs, la taxe d’aménagement sera payée après le dépôt de la Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux. en l’absence de cette déclaration, le service des impôts fera un rappel.
- Pour les grands projets (dont la superficie est supérieure à 5 000 m²), dont les constructions peuvent durer plusieurs années, le recouvrement de la taxe sera échelonné avec deux acomptes : à 9 mois et à 18 mois, après la délivrance de la demande d’autorisation d’urbanisme, respectivement 50 % et 35 % des montants de la taxe prévisionnelle, sans attendre l’achèvement du chantier.

En pratique

Pour les demandes d’autorisation d’urbanisme déposées depuis le 1^er septembre 2022, le pétitionnaire n’a plus à remplir la DENCI sur le formulaire CERFA :

Sauf cas particulier, l’administré devra se rendre sur le site www.impots.gouv.fr – rubrique « Gérer mes biens immobiliers », et remplir une déclaration auprès des services fiscaux, dans les 90 jours suivant l’achèvement de la construction (article 1406 du CGI).

NOTA BENE :

Le traitement de tous les dossiers déposés jusqu’au 31 août 2022, continuera d’être assuré par la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) – Service fiscalité
Le traitement des permis de transfert et des permis modificatifs déposés depuis le 1^er septembre 2022, dont les dossiers d’origine ont été déposés avant le 1^er septembre 2022, continuera d’être assuré par la DDTM – Service fiscalité

Seules les nouvelles demandes d’autorisation d’urbanisme déposéesdepuis le 1^er septembre 2022 seront traitées par la DGFIP.

PROCEDURES DEMATERIALISEES

DÉMATÉRIALISATIONS DES AUTORISATIONS DU DROIT DU SOL (ADS) LA SAISINE PAR VOIE ÉLECTRONIQUE (SVE)

A compter du 01 janvier 2022, toute personne peut saisir par voie électronique l'administration pour déposer une demande d’urbanisme. Cette démarche est un principe général posé par le Code des relations entre le public et l'administration (art. L. 112-8 et suivants).

C’est pourquoi, la Commune de Mallemort s’est dotée, avec l’aide du département des Bouches du Rhône, d’un outil spécifique qui permettra de réceptionner par voie électronique toute demande d’autorisation d’urbanisme.

Vous pouvez déposer votre demande en accédant au portail dédié en cliquant sur le lien ci-après :

GUICHET UNIQUE DE DEMANDE D'AUTORISATION D'URBANISME

La Saisine par Voie Electronique (SVE) reste une possibilité offerte aux administrés mais non une obligation.

Les administrés qui le souhaitent pourront continuer à déposer leurs demandes d’autorisation d’urbanisme au format papier en mairie.

Pour plus d’informations, n’hésitez pas à joindre le service urbanisme au :

accueil.urbanisme@mallemort13.fr

Ou 04 90 59 79 72 les mardis et jeudis après-midi

Les procédures d’enregistrement et d’instruction du dossier ne sont pas modifiées. Que la demande soit déposée en ligne (à partir du 31/01/2022) ou transmise au format papier, un récépissé de dépôt vous indiquant le numéro de dossier vous sera remis (retourné par mail ou par courrier). Pensez à joindre l’ensemble des pièces nécessaires au dossier comprenant l’imprimé cerfa signé ainsi que l’ensemble des pièces écrites et des plans.

DECLARATION D'INTENTION D'ALIENER (DIA)

Le dépôt dématérialisé des DIA entre dans le cadre de simplification et de modernisation des services publics. Il s’inscrit pleinement dans la démarche Action publique 2022, qui vise à améliorer la qualité des services publics et à moderniser l’action publique, tout en maîtrisant les dépenses et en optimisant les moyens.

A compter du 1^er janvier 2022, les DIA pourront être adressées aux communes par voie électronique.

Afin de canaliser et de centraliser tous les dossiers de DIA pour une simplification de gestion, la Métropole a proposé la mise à disposition d’un portail guichet unique (GU) pour l’enregistrement dématérialisé des DIA à toutes les communes membres.

Les informations enregistrées seront accessibles à la fois à la commune et à la Métropole qui pourront ainsi avoir un temps de réactivité beaucoup plus performant.

Dans ce contexte, nous vous invitons à compter du 1^er janvier 2022 à déposer vos demandes via un portail dédié à cet effet à l’adresse suivante : https://dia.ampmetropole.fr/guichet-unique

Pour vous accompagner et vous permettre la prise en main de ce guichet unique, un support est joint au présent mail :

Créer un compte générique pour l’office notarial : un seul compte par office SIRET (le portail vous permettra de renseigner un champ « votre référence » en fin de CERFA sur lequel vous pourrez filtrer vos dossiers).
Déposer vos DIA sur le portail (ce document vous permettra de saisir les informations relatives à la DIA dans les meilleures conditions possibles).

Lors du dépôt de la DIA sur le portail vous recevrez un accusé de réception permettant de mettre en œuvre le délai.

Cette information sera par ailleurs disponible dans la mesure ou chaque commune doit faire une annonce de l’activation de son portail sur son site internet conformément à la règlementation afin d’informer le public.

Ce processus couvre uniquement les périmètres DPU, DPUR et ZAD.

Concernant les DIA comprises dans les espaces naturels sensibles (ENS) ou dans les Périmètres de Protection et de Mise en valeur des Espaces Agricoles et Naturels (PAEN), le Conseil Départemental reste compétent à l’adresse suivante dia.ens@departement13.fr
Le service Foncier de la Commune de Mallemort, reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire soit par mail : smaguin@mallemort13.fr ou soit par téléphone au 04.90.59.79.67.

Lutte contre le logement indigne

Depuis 2016, la DDTM des Bouches-du-Rhône assure la gestion du guichet du Pôle départemental de lutte contre l'habitat indigne permettant à l’ensemble des habitants de notre département de signaler leur situation de mal logement.

Afin d'accélérer la lutte contre le mal logement, une nouvelle application numérique d'identification et de suivi des situations à traiter a été conçue et intégrée dans les grands axes de la stratégie nationale de lutte contre l'Habitat Indigne portée par M^me la Ministre du Logement. L’application « Histologe » permet désormais d’effectuer un signalement en quelques clics et de joindre des photos et documents pour une prise en charge rapide et efficace.

Accéder à la plateforme

Ce nouveau service est totalement gratuit.

Contrat d'adressage

La commune de Mallemort, présentant des difficultés d’adressage, en début d’année 2017, a conventionné avec La Poste dans le cadre du dispositif d’aide aux communes à la dénomination et à la numérotation des voies et des hameaux.

Les bénéfices d'une adresse normalisée

Distribution efficace du courrier
Faciliter l'intervention des services de secours à domicile
Améliorer la réception des livraisons de toutes vos commandes
Unifier votre adresse postale auprès des organismes publics

Etat des lieux

A ce jour, plus d’une quarantaine nouvelles voies se sont vues attribuées des numéros. Chaque administré concerné, résidant à cette adresse ou étant seulement propriétaire, a reçu par voie postale ou remis en main propre, un courrier comportant :

Un certificat d’adresse
Une lettre de La Poste
Un guide des démarches administratives
Des cartes de communication prépayées afin d’avertir les différentes administrations, entreprises, famille …

Dont notamment : Service des impôts, EDF, GRDF, Sécurité sociale, Mutuelle, Banque …

Vos démarches

Seuls les propriétaires habitant le bien concerné par la nouvelle adresse doivent faire les démarches nécessaires à cette modification. De plus, les propriétaires-bailleurs devront informer leurs locataires de ces changements afin que ces derniers puissent procéder à leurs modifications d’adresse.

La Poste a inséré, dans le courrier, un formulaire qui est à remplir (facultatif) en précisant votre nom, prénom, ainsi que la nouvelle adresse, afin que celle-ci puisse la communiquer si un organisme lui en fait la demande.

Particuliers

Carte grise : la mise à jour de votre adresse est obligatoire et doit être réalisée dans le mois suivant la modification d'adresse sur le site : immatriculation.ants.gouv.fr

Vous recevrez ensuite, par voie postale, une étiquette à apposer sur votre carte grise. (s'il s'agit de la 4ème étiquette, la carte est à refaire entièrement, service payant)

Carte d'électeur : vous pouvez déclarer votre nouvelle adresse en ligne sur le site service-public.fr

Entreprises

K-Bis : Votre extrait de K-bis doit être mis à jour avec la nouvelle adresse dans un délai de 1 mois suivant la réception de la nouvelle adresse.

La démarche est gratuite compte-tenu du faite qu'elle est à l'initiative de la commune. Ainsi, nous vous prions de bien vouloir vous rapprocher du service Urbanisme afin d'obtenir une attestation en ce sens. Vous pouvez les contacter à l'adresse : urbanisme@mallemort13.fr

Documents utiles

Pour faciliter et gagner du temps sur le traitement de vos demandes relatives à des modifications de votre logement, nous vous invitons à télécharger et remplir les formulaires spécifiques prévus à cet effet et à les rapporter en mairie.

Formulaires à télécharger :

Informations pratiques

Vous recherchez une information sur le cadastre de votre ville ?

Plus besoin de vous déplacer en mairie, un site spécialement dédié à cet effet a été mis en place par le ministère des finances et des comptes publics. En quelques clics vous pourrez consulter et imprimer vos recherches.

Site officiel du cadastre français

Vous pouvez également consulter le site Géoportail

Vous recherchez les résultats d'enquêtes publiques départementales hors ICPE (Installations classées pour la Protection de l'environnement) :

www.bouches-du-rhone.gouv.fr/Publications

Urbanisme

AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE MÉTROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE

Projet de Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT)

Le siège de l'enquête publique est situé au siège de la Métropole Aix-Marseille-Provence :

Lieux d'accès à l'enquête publique et permanences :

Maître d'ouvrage / personnes responsables auprès desquelles demander des informations :

Autorité compétente pour statuer et décisions pouvant être prises au terme de l'enquête :

Rapport et conclusions de la Commission d'enquête :

Le service urbanisme

Modification du Plan Local d'Urbanisme n°3

Plan de Prévention des Risques d'Inondations approuvé

Plan de Prévention des Risques Naturels, Séismes et Mouvements de terrain

Annexes sanitaires

Zonage d'assainissement

Annexes informatives

En pratique

Les bénéfices d'une adresse normalisée

Etat des lieux

Vos démarches