Afin de soutenir richesse de la vie associative locale, la commune de Mallemort soutient  la mise en place de nombreux projets.

Vous êtes une association établie à Mallemort et vous souhaitez obtenir une subvention pour réaliser un évènement ou une action ? Pour cela, veuillez télécharger, remplir et retourner les documents ci-dessous :

• Demande de subvention pour les associations sportives
• Demande de subvention pour les associations non sportives
• Demande de subvention exceptionnelle pour une action spécifique 

Le contrat d’engagement républicain, entré en vigueur au 2 janvier 2022, est un document par lequel les associations s’engagent à respecter les principes de la République. Le «contrat d’engagement républicain » n’est pas un « contrat synallagmatique » (qui comporte une obligation réciproque entre les parties). Seule l’association s’engage à le respecter, et est opposable par les autorités en cas de non-respect.

La signature contrat d’engagement républicain est rendue obligatoire dans plusieurs cas, par la loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République.

L’ENGAGEMENT RÉPUBLICAIN EST OBLIGATOIRE POUR L’ASSOCIATION QUI :

• Sollicite une subvention d’une autorité administrative ou d’un organisme chargé de la gestion d’un service public industriel et commercial,
• Demande un agrément d’État oula reconnaissance d’utilité publique,
• Souhaite accueillir un volontaire en service civique.

Télécharger le contrat républicain.

Formulaire de demande de réservation de la salle

Formulaire de demande de réservation de locaux sportifs